Politique de Confidentialite

GEO SEINE accorde une grande importance a la protection de vos donnees personnelles. Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons et protegeons vos informations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :
GEO SEINE
Cabinet de Geometre-Expert
63 cours carnot Elbeuf, Seine-Maritime (76)
Email : contact@geoseine.fr

2. Donnees collectees

Nous collectons uniquement les donnees que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact :

  • Nom et prenom : pour vous identifier
  • Adresse email : pour vous repondre
  • Numero de telephone : pour vous contacter si necessaire (optionnel)
  • Message : pour comprendre votre demande

3. Finalite du traitement

Vos donnees sont collectees pour les finalites suivantes :

  • Repondre a vos demandes de renseignements
  • Etablir des devis personnalises
  • Gerer votre dossier client
  • Vous tenir informe de nos services (avec votre consentement)

4. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees personnelles repose sur :

  • Votre consentement lors de l'utilisation du formulaire de contact
  • L'execution d'un contrat dans le cadre d'une prestation de service
  • Notre interet legitime a repondre a vos demandes

5. Destinataires des donnees

Vos donnees sont strictement confidentielles et ne sont transmises qu'aux personnes suivantes :

  • Le personnel habilite de GEO SEINE
  • Nos sous-traitants techniques (hebergement, maintenance) qui s'engagent a respecter la confidentialite

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos donnees avec des tiers a des fins commerciales.

6. Duree de conservation

Vos donnees sont conservees :

  • 3 ans a compter de notre dernier contact pour les prospects
  • Duree legale de prescription pour les clients (generalement 10 ans pour les documents comptables)

Au-dela de ces durees, vos donnees sont supprimees ou anonymisees.

7. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
  • Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
  • Droit a l'effacement : supprimer vos donnees ("droit a l'oubli")
  • Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
  • Droit a la portabilite : recuperer vos donnees dans un format structure

8. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous vous repondrons dans un delai d'un mois maximum. Une piece d'identite pourra vous etre demandee pour verifier votre identite.

9. Reclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Telephone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle
  • L'alteration, la diffusion ou l'acces non autorise

Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/SSL)
  • Acces restreint aux donnees
  • Sauvegardes regulieres
  • Serveurs securises

11. Cookies

Notre site n'utilise pas de cookies de suivi, de publicite ou d'analyse. Seuls des cookies strictement necessaires au fonctionnement du site peuvent etre utilises (session, preferences).

12. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une nouvelle date de mise a jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou le traitement de vos donnees :

Email : contact@geoseine.fr
Telephone : +33 06 88 57 73 14

Derniere mise a jour : Janvier 2025